Statuts de l’Association Mail-Mali
Nom et siège
Art. 1. 1
L’Association Mail-Mali, ci-après
l’Association, est une association de droit privé, organisée conformément aux
articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association est à
Neuchâtel.
Buts de l’Association
Art. 2. 1
L’Association a
pour but de récolter des fonds pour financer des infrastructures scolaires ou
sociales au Mali.L’Association
est indépendante. Elle collabore notamment avec la Fondation ESRN Mail-Mali à
laquelle elle verse des fonds.
Art. 3. 1
L’Association
comprend 2 catégories de membres :
- 1) des membres
actifs, soit toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités de
l’Association et
qui partage ses buts ;
- 2) des membres
soutien, soit toute personne physique ou morale qui soutient l’Association sans participer activement à
son fonctionnement. Art. 3. 2
Le comité se
prononce sur les demandes d’admission. S’il rejette une demande d’admission,
l’Assemblée Générale décide en dernier ressort.Art. 3. 3
La démission de
l’Association est possible en tout temps.La demande de
démission doit être présentée par écrit.Art. 3. 4
Celui qui ne
remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’Association ou qui porte préjudice à
l’Association peut être exclu par le Comité.
Organes de l'Association
Art. 4. 1
Les organes de
l’Association sont :
-
L’Assemblée Générale-
Le Comité-
Les vérificateurs des comptes
L'Assemblée Générale
Art. 5. 1. 1
Elle siège une fois par
année, dans le courant du 1er trimestre. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du Comité ou du
tiers des membres.
Art. 5. 1. 2
Les membres
seront convoqués par écrit au minimum 30 jours avant l’Assemblée, avec
indication de l’ordre du jour, par le Comité.Art. 5. 1. 3
Les propositions doivent être adressées au
président au plus tard 20 jours avant la tenue de l’Assemblée. Celui-ci
communique aussitôt à tous les membres les propositions d’une portée
considérables.Art. 5. 1. 4
Elle élit
notamment les membres du Comité et les vérificateurs des comptes et approuve
les comptes.Art. 5. 1. 5
Elle détermine
les orientations et les objectifs de l’Association.Art. 5. 1. 6
Elle adopte le
budget annuel.Art. 5. 1.7
Elle modifie les
statuts et décide de la dissolution de l’Association, selon l’art. 11.1.Art. 5. 1.8
Elle prend ses
décisions à la majorité des membres présents, si le quorum est atteint.Art. 5. 1. 9
Si le quorum
n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, qui prendra
ses décisions à la majorité simple.
Le Comité
Art. 6. 1
Le Comité est
formé du président et d’au moins quatre membres actifs élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles.Art. 6. 2
Le Comité est
l’organe exécutif de l’Association.Art. 6. 3
Il gère les
affaires de l’Association et prend toutes les mesures, initiatives et décisions
qui lui paraissent utiles pour atteindre les objectifs de l’Association, sous
réserve des attributions expressément réservées aux autres organes.
Art. 6. 4
Il informe
régulièrement l’Assemblée sur ses activités.
Art. 6. 5
Il représente l’Association
vis-à-vis de l’extérieur.Organe de contrôle
Art. 7. 1
L’organe de
contrôle se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant élus par
l’Assemblée pour une année.
Ressources et responsabilités
Art. 8. 1
Les ressources de
l’Association proviennent des cotisations des membres actifs, de l’organisation
de manifestations, de la tenue de stands, de sponsoring, de subventions, de
dons, de legs ou autres.Art. 8. 2
Les actifs
couvrent exclusivement les engagements de l’Association.Art. 8. 3
Les membres ne sont responsables que jusqu'à
hauteur de la cotisation.
Année sociale
Art. 9. 1
L’année sociale
de l’Association est l’année civile. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de
chaque année.
Engagement de l'Association
Art. 10.1
L’Association
est engagée par la signature collective du président et d’un membre du Comité .
Révision des statuts et dissolution
Art. 11. 1
La révision des statuts peut être
décidée par la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale et la
dissolution de l’Association peut être décidée par les deux tiers des voix des
membres présents à l’Assemblée Générale.En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale se prononce sur l’utilisation des biens de l’Association,
en tenant compte des buts de celle-ci.
Les présents statuts
ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2004.
Neuchâtel, le 8
février 2006
Au nom
de l’Association Mail-Mali
Jacques
Humbert - président
Vittorio
Zaccheo - secrétaire
Laurence
Schinz – membre du Comité
ADDITIF
L’Assemblée Générale du 9 décembre 2004 a
fixé la cotisation annuelle des membres actifs à CHF 50.- (cinquante)